Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Les personnes publiques spéciales Aurore Granero L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-04-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 45,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs Jean-Baptiste Vila L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 39,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Louis-Marie Le Rouzic La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 40,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La proximité en droit international privé de la famille Maya Bouyahia Sabrine Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d’extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L’étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-12-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 45,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit constitutionnel de la Ve République Lascombe Michel , Gilles Toulemonde Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-12-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le renouvellement de l'office du juge administratif français Caroline Leclerc Dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-10-15 Collection : Logiques Juridiques ePub 64,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale Franck Ludwiczak Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-07-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale Fofe Djofia Malewa Jean-Pierre Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-06-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'État entre fait et droit Boris Barraud Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-05-01 Collection : Logiques Juridiques ePub 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat Laura Tallet Preud'homme Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les Tables de la loi : de l'argile au numérique Sébastien Evrard On parle aujourd'hui de "culture digitale" ou culture numérique, et de diminution du papier. Est-ce un bien ou un mal ? Comment les textes, la jurisprudence et toutes les normes juridiques sont-ils diffusés aujourd'hui ? Enfin, quelles sont les spécificités de l'édition... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Criminalité, police et sécurité publique en République d'Irlande Eric Meynard La politisation de la question sécuritaire en Irlande est ici resituée dans le contexte de " panique morale " provoquée par les assassinats, à quelques jours d'intervalle, de la journaliste Veronica Guérin et du policier Jerry McCabe en juin 1996. Les circonstances... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-08-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les nouveaux territoires du droit Sonia Leverd Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La représentation en droit des sociétés Hassna Moubsit Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 44,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Régionalisme italien et régionalisme français Alberto Lucarelli , Michel Verpeaux La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal.La comparaison est riche d'enseignements :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Sécurité, libertés et légistique Xavier Latour , Pascal Mbongo Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée Hafida Bouchareb-Cassar L'étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (divorce, répudiation, don de consolation, obligations alimentaires, autorité parentale, enlèvements internationaux d'enfants...) permet de souligner la diversité des droits. Comment l'espace... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le rôle du Département dans l'adoption Amélie Niemiec-Gombert Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale, devenue un acteur incontournable de l'adoption, intervient à tous les niveaux, du côté de la famille biologique de l'enfant,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 46,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les résistances carcérales, du comment au pourquoi Loup Noali Cette recherche porte sur les résistances opposées par les détenus au système carcéral. Partant d'une expérience de l'enfermement, l'auteur propose une analyse pluridisciplinaire (droit, sociologie, psycholologie, psychiatrie, philosophie) tentant de rendre son regard... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 45,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les industriels et le développement durable Laura Michel Le développement durable séduit désormais le monde de l'industrie et y est partout revendiqué avec force. Comment s'est-il imposé dans l'action industrielle ? Ce livre étudie le processus d'institutionnalisation du développement durable en s'appuyant sur l'exemple de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
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