Télécharger le livre :  La langue du roi est le français
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L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'Etat et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté royale....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  L'abus de droit en droit constitutionnel
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S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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43,99
Télécharger le livre :  L'inexistence en droit administratif
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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36,99
Télécharger le livre :  L'autorité maritale en droit iranien et marocain
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L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam. Les fondements de l'autorité maritale ayant progressivement disparu dans...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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33,99
Télécharger le livre :  Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ?
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Malgré un déploiement de moyens financiers et humains considérables, la plupart des conflits internes connaissent des résurgences préoccupantes dont les dommages collatéraux sont de nature à inquiéter les Etats voisins. Ces derniers seraient donc en droit de douter de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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36,99
Télécharger le livre :  Le droit constitutionnel de la Ve République
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S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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34,99
Télécharger le livre :  Essai sur la notion de bonne administration en droit public
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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38,99
Télécharger le livre :  Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte
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Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
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Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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37,99
Télécharger le livre :  L'évaluation des biens et services en droit fiscal
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La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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38,99
Télécharger le livre :  La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
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La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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41,99
Télécharger le livre :  Théorie du droit public
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Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel. Les notions de base du droit public y sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  Droit administratif
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Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-04-15
Collection : Logiques Juridiques
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27,99
Télécharger le livre :  Le régime juridique des dividendes
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Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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33,99
Télécharger le livre :  Le régime de gestion des résidences sociales
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Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  Emergence d'une région
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Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-01-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

29,99
Télécharger le livre :  La face cachée des magasins d'usine
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La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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27,99
Télécharger le livre :  Pour un nouveau droit international de la concurrence
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La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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41,99
Télécharger le livre :  L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes
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Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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40,99
Télécharger le livre :  La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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