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Droit administratif général

Catherine Logéat , Christine Paillard

Armand Colin

2010-10-20

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La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudenceLe droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands...

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Les biens privés affectés à l'utilité publique
Catherine Logéat
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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