Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis Pierre Bourdon La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit de l'environnement et protection de la santé Philippe Billet , Michel Durousseau , Gilles Martin , Isabelle Trinquelle Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'irrecevabilité en contentieux administratif français Alexandre Ciaudo La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les atteintes au corps féminin Valérie Rajasingam Pathiraj Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70.Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La réforme des structures en charge de l'immigration Sylvain Chevron Alors que la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a suscité de nombreux débats, son principal opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) reste méconnu du grand... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La dépouille mortelle, chose sacrée Hélène Popu Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La valeur en droit civil français Catherine Krief-Semitko La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le Conseil d'Etat en Colombie et en France Marcel Pochard , William Zambrano Cetina La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La répartition des compétences Emmanuel Auber Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La victime devant la Cour pénale internationale Ghislain Mabanga L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS Anaïs Hugon L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le régionalisme institutionnel en Europe Claire Barthélémy , Claire Barthélémy De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le système interaméricain et les principes démocratiques Maristela Rodrigues-Roget , Maristela Rodrigues-Roget Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années. En dépit de l'écart entre l'adoption des instruments juridiques, la pratique de l'O.E.A. (Organisation des Etats... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'entreprise publique de service public Marie-Louise Pelletier Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'action commune en droit des collectivités territoriales Vincent De Briant Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Conflit de civilisations et droit international privé Khalid Zaher Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les différends territoriaux en Europe Georges Labrecque Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La théorie des biens publics mondiaux Anne Suy La crise économique, politique et sociale actuelle invite les Etats à réfléchir sur une nouvelle organisation du monde. Le concept de biens publics mondiaux adopte une approche visant à définir les objectifs qui participent à l'intérêt de l'humanité, suggère un nouveau... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les obligations essentielles en droit privé des contrats Nélia Cardoso-Roulot La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 43,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des collectivités autochtones Philippe Karpe Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 67,99 €
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