Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte Ehab Farahat Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles Marie-Axelle Gautier Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'évaluation des biens et services en droit fiscal Soufiane Jemmar La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme Ümit Kilinç La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Théorie du droit public Jiangyuan Jiang Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel. Les notions de base du droit public y sont... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit administratif Manuel Gros Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le régime juridique des dividendes Amel Amer-Yahia Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le régime de gestion des résidences sociales Séraphine Leka Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Emergence d'une région Robert Savy Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 29,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La face cachée des magasins d'usine Frédéric Willems La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pour un nouveau droit international de la concurrence Ali Cenk Keskin La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes Matthieu Houser Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie Cagla Tansug La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis Pierre Bourdon La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit de l'environnement et protection de la santé Philippe Billet , Michel Durousseau , Gilles Martin , Isabelle Trinquelle Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'irrecevabilité en contentieux administratif français Alexandre Ciaudo La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les atteintes au corps féminin Valérie Rajasingam Pathiraj Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70.Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La réforme des structures en charge de l'immigration Sylvain Chevron Alors que la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a suscité de nombreux débats, son principal opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) reste méconnu du grand... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La dépouille mortelle, chose sacrée Hélène Popu Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La valeur en droit civil français Catherine Krief-Semitko La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
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