Télécharger le livre :  Droit constitutionnel et institutions helléniques
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Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement de l'Etat grec, la Constitution de 1975 révisée en 1986 et 2001, les institutions. Il expose les principes fondamentaux de la Constitution, les sources du droit constitutionnel, les libertés...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-06-15
Collection : Logiques Juridiques
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31,99
Télécharger le livre :  La réforme du droit de l'arbitrage international
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Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France.Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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16,99
Télécharger le livre :  La médiation judiciaire
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Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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11,99
Télécharger le livre :  Juger à temps
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La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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41,99
Télécharger le livre :  Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires
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Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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39,99
Télécharger le livre :  Le quinquennat, cinq ans après
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La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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14,99
Télécharger le livre :  Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
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Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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27,99
Télécharger le livre :  Contrôle fiscal
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Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  La protection de la vie privée au Bénin
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La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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20,99
Télécharger le livre :  Le Congo et les traités multilatéraux
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L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux. Paradoxalement, il ressort que près d'un demi-siècle après cet événement majeur, il n'est pas...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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21,99
Télécharger le livre :  La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours
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La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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40,99
Télécharger le livre :  Le droit des collectivités locales au Sénégal
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L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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26,99
Télécharger le livre :  Les opérations de transfert des footballeurs professionnels
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Les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties. S'agissant de la répartition...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  Devoirs de l'homme et constitutions
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A la différence des droits de l'homme, ses devoirs demeurent peu explorés par le juriste. Ce travail de défrichage, qui porte sur l'ensemble des constitutions du monde, apporte sa contribution à une théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIème siècle, qui marque...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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26,99
Télécharger le livre :  Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire
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Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire
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Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce. Leur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  Droit de la protection sociale
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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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18,99
Télécharger le livre :  La sanction
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Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les différends internationaux en Asie
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Quoi de commun entre l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien, le bombardement par les Etats-Unis de plates-formes pétrolières et les revendications d'îles disputées par la Malaisie et l'Indonésie ? Ces affaires "asiatiques" ont toutes fait l'objet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Du SGCI au SGAE
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Le processus décisionnel de l'UE nécessite la coopération des institutions européennes et des administrations nationales. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-02-15
Collection : Logiques Juridiques
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