Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Les codes des impôts en droit comparé Norma Caballero Guzman Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 49,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Légitimité, légalité et effectivité (Tome I) Bin Li Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Entre droit humain et droit du commerce (Tome II) Bin Li La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La comparaison, technique essentielle du juge européen Remus Titiriga Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 28,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit administratif (3e édition) Manuel Gros Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les biens privés affectés à l'utilité publique Catherine Logéat La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le principe de laïcité en droit public français Clément Benelbaz La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 40,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition François-Xavier Millet Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'ingénierie patrimoniale des PME Richard Gaudet L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professsionnel vers une sphère privée est complexe et semé d'embûches, notamment fiscales. Transmettre,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les différends territoriaux en Amérique Latine Georges Labrecque Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Union européenne entrepreneur du service public international Aurélien Desingly Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué sa doctrine des services d'intérêt général. En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le juge administratif et la primauté du droit communautaire Charles-Edouard Delvallez Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La notion de continuité, des faits au droit Gilles J. Guglielmi , Geneviève Koubi , Guillaume Le Floch La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La question de la décentralisation en droit iranien Mohammad Djalali Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Joseph-Pierre Effa Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 40,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Guide de l'indemnisation Etienne Grondard , Catherine Meimon Nisenbaum , Nicolas Meimon Nisenbaum A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La souveraineté du Parlement britannique Iris Nguyen-Duy La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel. Des critiques affirment qu'elle ne reflète plus la réalité ni politique ni... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La désobéissance politique Alexia Boyeau-Jenecourt On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette notion fort évocatrice a été peu étudiée par les juristes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Enfants, droits et citoyenneté Manfred Liebel , Pierrine Robin , Iven Saadi Plus de vingt ans ont passé depuis l'approbation de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il est temps de concrétiser ces droits et d'évaluer quels sont leurs bénéfices. En se basant sur des situations concrètes dans différentes parties du monde,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Constitutions, justice et démocratie Xavier Bioy , Fabrice Hourquebie Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
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