Télécharger le livre :  La démocratie en droit international
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En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre froide et la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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32,99
Télécharger le livre :  Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
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Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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41,99
Télécharger le livre :  Les objectifs de la régulation économique et financière
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Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
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Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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46,99
Télécharger le livre :  Les micro-États européens
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Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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44,99
Télécharger le livre :  Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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46,99
Télécharger le livre :  La recherche juridique
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Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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40,99
Télécharger le livre :  Les personnes publiques spéciales
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L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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45,99
Télécharger le livre :  Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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39,99
Télécharger le livre :  Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
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La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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40,99
Télécharger le livre :  La proximité en droit international privé de la famille
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Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d’extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L’étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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45,99
Télécharger le livre :  Le droit constitutionnel de la Ve République
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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  Le renouvellement de l'office du juge administratif français
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Dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-10-15
Collection : Logiques Juridiques
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64,99
Télécharger le livre :  Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale
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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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40,99
Télécharger le livre :  L'État entre fait et droit
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Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2015-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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33,99
Télécharger le livre :  L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-11-15
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les Tables de la loi : de l'argile au numérique
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On parle aujourd'hui de "culture digitale" ou culture numérique, et de diminution du papier. Est-ce un bien ou un mal ? Comment les textes, la jurisprudence et toutes les normes juridiques sont-ils diffusés aujourd'hui ? Enfin, quelles sont les spécificités de l'édition...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-11-15
Collection : Logiques Juridiques
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9,99
Télécharger le livre :  Criminalité, police et sécurité publique en République d'Irlande
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La politisation de la question sécuritaire en Irlande est ici resituée dans le contexte de " panique morale " provoquée par les assassinats, à quelques jours d'intervalle, de la journaliste Veronica Guérin et du policier Jerry McCabe en juin 1996. Les circonstances...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-08-15
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  Les nouveaux territoires du droit
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Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2013-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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