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Cet ouvrage s’emploie à analyser, à partir de l’exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’analyse de la mise en œuvre, depuis une trentaine d’années, par les juridictions constitutionnelles africaines des attributions et procédures consacrées permet de confirmer, sur fond d’effectivité et parfois loin de tout mimétisme, la contribution de ces juridictions,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans le prolongement des analyses révélant l’existence d’un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l’existence d’un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Longtemps relégués au second plan des analyses constitutionnelles, les partis politiques sont devenus des acteurs centraux du pluralisme et des piliers de l’État de droit. Leur constitutionnalisation a contribué à encadrer et moderniser la vie politique, faisant d’eux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les droits et libertés fondamentaux constituent l’un des socles de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l’humanité : ils sont aujourd’hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Leur enseignement est obligatoire en...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2026-01-29
Collection :
Vuibert Sup Droit
ePub
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Destiné aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP…), cet ouvrage de méthodologie consacré aux épreuves de droit constitutionnel et institutions politiques a pour vocation de donner les clés pour s’entraîner efficacement et réussir ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
PDF
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage traite de décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal relatives aux élections présidentielle du 24 mars 2024 et législatives anticipées du 17 novembre 2024.Il détaille les modalités de dépôt des candidatures, les règles de parrainage, les contestations...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-11-20
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Cet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-13
Collection :
Logiques Juridiques
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Depuis les années 1960, il est courant, chez les économistes et les politologues, de parler du retour du féodalisme. Et ce retour semble aller de pair avec un recul progressif de la démocratie. Nos sociétés sont en proie à la privatisation au profit des grandes fortunes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-06
Collection :
Logiques politiques
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Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés "....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien, héritier de celui de Pierre Pactet, s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Bien que prévue par l’accord de Taëf, qui mit fin à la guerre civile libanaise, jamais l’instauration d’un Parlement bicaméral n’a été envisagée avec sérieux. Pourtant, un sénat pourrait apporter aux institutions politiques libanaises le dynamisme qui leur fait défaut,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Comprendre le Moyen-Orient
PDF, ePub
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
epub sans DRM
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Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R).Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d’apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-10-02
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-30
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
ePub
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-30
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
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