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Droit d’auteur, ce qu’il faut retenir est un guide pratique organisé en cinquante questions-réponses classées par ordre alphabétique, couvrant l’intégralité du droit d’auteur et des droits voisins : des concepts fondateurs (originalité, droit moral, droits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-06-04
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne une société ? Comment prend fin une société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-06-04
PDF
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L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé est au cœur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l’Union européenne, province du Canada et État fédéré des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dans la tradition des « Mélanges » offerts à un juriste de renom, cet ouvrage rend hommage à Ali Nadjafi, professeur à l’université Shahid Beheshti de Téhéran, qui a également enseigné dans d’autres universités iraniennes et participé à des échanges avec des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-21
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-05-12
Collection :
100% Droit
ePub
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Les + de l'édition 2026:- richesse des annotations et des textes complémentaires ;- code de la mutualité inclus ;- supplément inclus en ligne.
Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2026 :- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;- larges commentaires explicatifs ;-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Le droit malien reconnaît deux formes de mariage, en tenant compte des réalités sociales et culturelles de la société : le mariage civil et le mariage religieux. Désormais, le mariage peut être célébré soit par un officier d’état civil, soit par un ministre du culte,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-30
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l'insolvabilité et le défaut d'exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Université
epub sans DRM
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L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.Les + de l'édition 2026 :- vaste commentaire explicatif ;- supplément inclus en ligne.
Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’histoire se raconte souvent au rythme des batailles. Pourtant, une autre trame la traverse : celle de la médiation, art de dépasser le conflit sans violence, pour préserver la cohésion du groupe. Des premiers rituels collectifs aux dispositifs contemporains, elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-19
Collection :
Médiation
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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :- un commentaire pratique actualisé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice. La loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe' a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-09
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer mon achat et négocier mon prêt ? Comment obtenir les aides auxquelles j'ai droit ?
• Comment vous constituer le meilleur...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-09-29
Collection :
Chroniques juridiques
ePub
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action pour réguler des...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2026-02-17
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action pour réguler des...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2026-02-17
Collection :
Collection générale
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Angoisse, peur, crainte… En droit français, le langage des émotions prend une place de plus en plus importante. Face à une situation dommageable, il devient courant de solliciter une indemnisation portant spécifiquement sur les émotions négatives qui auraient été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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