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Ce livre est né d’une colère… et d’une exigence de justice fiscale.Pourquoi la TVA, présentée comme un levier moderne et performant, suscite-t-elle autant de frustrations en Afrique ? À travers une analyse rigoureuse et engagée, cet ouvrage apporte des réponses claires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Fleuron du droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir fait son entrée dans le système juridique djiboutien en 1979. Il trace son sillon depuis quarante-cinq ans, mais n’a jamais fait l’objet d’étude scientifique.Cet ouvrage entend l’analyser en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le contrat social passé entre l’État et les citoyens repose notamment sur l’impôt. Au cœur des débats économiques et budgétaires, la politique fiscale et ses possibles aménagements sont une source inépuisable de critiques et de louanges mêlées. Il n’existait pas, à ce...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2026-05-19
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Les finances publiques constituent le socle de l'action publique, mais restent encore perçues comme une matière complexe et hermétique. Comment se prépare et se vote un projet de loi de finances ? Quels contrôles pèsent sur l'exécution des dépenses publiques ? Quelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Harmattan Bénin
PDF, ePub
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Les + de l'édition 2026 :- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Dans un système de santé en mutation, l'usager devient acteur, partenaire et décideur de son parcours. Cet ouvrage explore les fondements juridiques, les droits et les tensions qui structurent la relation entre l'usager et les institutions sanitaires et médico-sociales,...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2026-04-30
Collection :
Références Santé Social
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Cet ouvrage propose une analyse complète et actualisée du régime juridique des étrangers et du droit d’asile en République démocratique du Congo. La première partie est consacrée au droit des étrangers, abordant les bases théoriques en la matière, les conditions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-23
Collection :
Géopolitique mondiale
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Fidèle à son souhait d’accompagner au mieux les associations, le HCVA propose une nouvelle édition de son guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.
En décrivant les méthodes, en expliquant les changements ainsi...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-04-15
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs acquis en Terminale, les auteurs construisent et appréhendent ceux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-14
ePub
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-01-09
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C’est le cas des infrastructures et des centrales de production d’énergie. À cet égard, l’ingénierie contractuelle a pour ambition d’être...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2019-06-20
Collection :
Droit
PDF, ePub
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La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-07
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-03-05
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La gouvernance financière du Mali a connu, au cours des dernières années, une profonde transformation marquée par l’introduction de la budgétisation en mode programme et l’adoption des principes du nouveau management public. Cette dynamique de réforme, consacrée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-26
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Processus largement exogène, la décentralisation en Afrique a été initiée par des institutions étrangères. Malgré les promesses de démocratie et de développement local, son bilan, trois décennies après, demeure décevant : l’autonomie réelle des collectivités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'Encadrement constitutionnel du pouvoir est une étude comparative approfondie des systèmes constitutionnels béninois et congolais (RDC), analysant leur rôle dans la limitation et l'organisation du pouvoir politique. L'ouvrage explore comment les Constitutions de 1990...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Notes de cours
PDF, ePub
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Témoignages matériels de la Première Guerre mondiale, à l’heure où tous les anciens combattants sont décédés, l’avenir des vestiges de ce conflit ne navigue pas sur un fleuve tranquille. Si les ressources financières et la restauration ont leur rôle à jouer, le cadre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-02-19
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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