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Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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On présente généralement l’Océanie comme étant composée de trois ensembles : la Mélanésie, la Micronésie et la Polynésie. Pourtant, les identités océaniennes sont bien plus diverses et ne se limitent pas à cette classification.Les valeurs propres aux sociétés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions prises lors des procédures de séparation parentale La Recommandation CM/Rec(2025)4, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions de placement La Recommandation CM/Rec(2025)5, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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En 2026, pour la troisième année consécutive, les étudiants du Master 2 droit du vin et des spiritueux de la faculté de droit de Reims ont préparé des contributions portant sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la consommation, ce...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-03-13
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Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail?: contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission…
Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel?: vous devez...
Editeur :
Gereso
Parution :
2019-01-03
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Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire)....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-11
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.Une fois ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-07-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d’un client ou d’un usager, attaque informatique, atteinte à l’image et désormais accusation de concurrence déloyale....
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2026-02-12
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pour éviter et résoudre tous les litiges entre propriétaire et locataire. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir le bon syndic ? Quelles sont les règles ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? • Le conseil syndical est-il obligatoire ? • Syndic...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-12-14
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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Cet ouvrage propose une analyse de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l’eau en Guinée, envisagé comme un droit fondamental en constante construction. Il retrace le processus progressif de consécration de ce droit, largement influencé par les normes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-05
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law. L’auteur y examine, à partir de la pratique...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF, ePub
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Fruit d’un colloque international du CEGLA, organisé du 28 au 30 novembre 2022 à Niamey (Niger), l’ensemble des communications rassemblées dans cet ouvrage met en lumière les défis et perspectives du transfert de compétences et du développement local en...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-03-05
PDF, ePub
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