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Fidèle à son souhait d’accompagner au mieux les associations, le HCVA propose une nouvelle édition de son guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.
En décrivant les méthodes, en expliquant les changements ainsi...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-04-15
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce livre est un condensé commenté de quelques décisions du tribunal de travail de Brazzaville, de la cour d’appel et des requêtes en cours devant les mêmes juridictions.Il se propose de mettre à la disposition des praticiens du droit du travail et du droit social, que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-04-09
Collection :
JAMA
PDF, ePub
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Le Guide des dirigeants d'association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif. Entièrement à jour de la réglementation, il aborde les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
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René Cassin (1887-1976), a été au premier rang de tous les combats du xxe siècle. Grand blessé de 1914, Compagnon de la Libération pour son engagement dans la France libre dès 1940, Prix Nobel de la Paix, à l'occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle.Les + de l'édition 2026 :- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques ;- l'intégralité des listes d'espèces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-04-02
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Au Gabon, l’IVG fait l’objet d’une reconnaissance partielle grâce aux lois de 2018 et 2021 intégrant le motif de « détresse psychologique ». Cependant, ces avancées juridiques se heurtent à de fortes résistances culturelles et institutionnelles. Ce numéro de la Revue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF, ePub
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Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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On présente généralement l’Océanie comme étant composée de trois ensembles : la Mélanésie, la Micronésie et la Polynésie. Pourtant, les identités océaniennes sont bien plus diverses et ne se limitent pas à cette classification.Les valeurs propres aux sociétés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF
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Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions prises lors des procédures de séparation parentale La Recommandation CM/Rec(2025)4, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions de placement La Recommandation CM/Rec(2025)5, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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En 2026, pour la troisième année consécutive, les étudiants du Master 2 droit du vin et des spiritueux de la faculté de droit de Reims ont préparé des contributions portant sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la consommation, ce...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-03-13
epub sans DRM
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Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail?: contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission…
Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel?: vous devez...
Editeur :
Gereso
Parution :
2019-01-03
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs acquis en Terminale, les auteurs construisent et appréhendent ceux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-14
ePub
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Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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