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"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-15
Collection :
Droit notarial
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Une réflexion approfondie sur le lien unissant la chimie et le matérialismeLa chimie a longtemps été délaissée par la philosophie et l’histoire des sciences. Elle offre pourtant de riches perspectives, en particulier pour la réflexion sur le matérialisme. Elle peut tout...
Editeur :
Matériologiques
Parution :
2018-03-29
epub sans DRM
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La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-01-18
PDF, ePub
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Europe est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : procédure...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-11-08
Collection :
Juris’ Coach
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Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-09-29
Collection :
Chroniques juridiques
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La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-07
Collection :
Connaissance du droit
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La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics.La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-03-15
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs énonce que la protection juridique « a pour finalité l’intérêt de la personne protégée », sans jamais le définir. Professionnels de la justice, de la santé et du social, et chercheurs analysent toutes les facettes de...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-02-01
Collection :
HORS COLLECTION
PDF, ePub
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-11
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-12-14
Collection :
Cours
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Notre perception du monde et des objets qui nous entourent résultent de processus mettant en jeu l’action de la lumière sur la matière. Cette interaction fait aujourd’hui l’objet de nombreuses recherches dans différents domaines. La lumière peut être tour à tour...
Editeur :
EDP Sciences
Parution :
2016-09-22
Collection :
QuinteSciences
PDF sans DRM
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Ce livre est un recueil d'exercices de synthèse organique corrigés de façon détaillée. Les exercices proposés s'appuient sur des cas concrets et des travaux récents concernant la synthèse de composés présentant un fort intérêt biologique. Dans cette nouvelle édition,...
Editeur :
Dunod
Parution :
2016-06-01
Collection :
Chimie
PDF
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Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2015-11-26
Collection :
Eyrolles Pratique
PDF, ePub
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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa...
Editeur :
Karthala
Parution :
2015-02-07
Collection :
Terres et gens d'Islam
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