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"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles.
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-01-02
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-07
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation. L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-22
PDF
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48 fiches pour réviser tout le cours de Droit de procédures civiles d’exécution avec définitions à connaitre, erreurs à éviter, points essentiels à retenir, exercices corrigés et index.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit et aux candidats...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-20
Collection :
Fiches
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22 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la communication avec définitions à connaitre, points essentiels à retenir, exercices corrigés, bibliographie et index.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit, aux étudiants en Instituts d’Études...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-20
Collection :
Fiches
ePub
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Ce numéro de la Revue Africaine de Droit et d'Économie du Sport explore les liens entre sport, relations de travail et régulation juridique au Cameroun et dans l’espace africain. Il met en lumière l’essor du droit social appliqué au sport, l’importance croissante de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
PDF, ePub
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Comment transformer la dette, la fiscalité et la structuration financière en moteurs de création de valeur, en particulier dans les économies émergentes?? Cet ouvrage propose une lecture innovante du leveraged buyout (LBO) — une opération où une entreprise est rachetée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
Collection :
L'esprit économique
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa...
Editeur :
PUF
Parution :
2026-01-13
Collection :
Dictionnaires Quadrige
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en schémas
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L'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des manuels de cours permettant de (re)découvrir le droit grâce à une approche visuelle de la matière et de ses notions essentielles. Les cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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À travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l’ouvrage montre comment la laïcité...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-01-13
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ces ouvrages fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-09
Collection :
Tout-en-un droit
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Études Eurafricaines
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Le New Space a fait son apparition en 2000 aux États-Unis. Ce phénomène marque la présence, à côté des sujets de droit international, des acteurs des relations internationales que sont les entités privées. Il fait du droit international, s’appliquant aux activités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
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La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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S’appuyant sur plusieurs séjours de recherche au Niger entre 2018 et 2023, cet ouvrage explore l’exercice de l’autorité dans les prisons nigériennes, du quotidien carcéral jusqu’à l’appareil d’État. À travers une approche interdisciplinaire – croisant science...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Diversités
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La Conservation Foncière, service en charge de garantir la propriété foncière, joue un rôle essentiel pour prévenir les litiges fonciers et assurer la cohésion sociale. Bien que d’importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF, ePub
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La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.L’ouvrage reprend les 332...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-01-08
PDF, ePub
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