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Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
Cette nouvelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Objectif?: Tout savoir sur la protection des données personnelles. Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux?: tel le Petit Poucet qui sème des cailloux,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses références bibliographiques afin d’aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
ePub
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Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-07
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-05
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :
le cadre légal de...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-08-29
Collection :
Les Essentiels Sup
ePub
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L’accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l’obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-23
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit.Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long du premier semestre, consacré à l’introduction...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
ePub
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens.Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats :les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Fiches
ePub
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Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi les notions juridiques, parfois complexes, à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-01
Collection :
Le droit en cartes mentales
ePub
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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-07-27
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-25
Collection :
Le droit en schémas
ePub
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2023-06-22
Collection :
Business Science Institute
PDF sans DRM
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Cet ouvrage porte sur un phénomène criminel particulier : le meurtre commis par des gens âgés et même très âgés. L'auteure a recensé de tels crimes à travers l'histoire, la plus vieille des contrevenantes étant une meurtrière âgée de 102 ans. Divers mobiles sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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