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Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-14
Collection :
Géopolitique mondiale
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Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-13
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prématurés évitables les plus élevés d'Europe. Il faut en chercher la raison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-10
Collection :
Ethique et pratique médicale
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Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce volume est consacré à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions que dé¬ nit la constitution du 25 octobre 2015 du Congo. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-26
Collection :
Grale
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Logiques Juridiques
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La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Controverses
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-23
Collection :
Géopolitique mondiale
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La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Guinée
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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'œuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789. Dix-sept articles...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-10-20
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,• des schémas explicatifs en page de droite.Il est destiné...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-10-05
Collection :
Le droit en schémas
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Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant, l’affirmation de l’homme en tant qu’être...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-09-22
Collection :
Droit et sciences économiques
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Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-09-22
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
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Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE1. Formes de l’entreprise et fondement...
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2021-09-01
ePub
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Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il s’attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci...
Editeur :
Hachette Éducation
Parution :
2021-09-01
ePub
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