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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-23
Collection :
Finances publiques
ePub
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-13
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-06
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-14
Collection :
Géopolitique mondiale
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Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-13
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale. Les personnes vivant avec un handicap constituent une minorité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prématurés évitables les plus élevés d'Europe. Il faut en chercher la raison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-10
Collection :
Ethique et pratique médicale
PDF, ePub
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Kip S. Thorne a été l’un des acteurs privilégiés d’une quête grandiose consistant à comprendre l’héritage transmis par Einstein.
Pour nous faire vivre la captivante chronique des découvertes scientifiques prédites par la théorie de la relativité, il nous entraîne à...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2022-02-09
PDF, ePub
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Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce volume est consacré à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions que dé¬ nit la constitution du 25 octobre 2015 du Congo. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-26
Collection :
Grale
PDF, ePub
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La répétition des crises (explosion de la bulle actions en 2000, crise des subprimes en 2008, crise de la Covid en 2020) a complétement modifié la nature et les objectifs des politiques monétaires. Du contrôle de l'inflation et de l'obtention de la crédibilité, les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-25
ePub
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Depuis la plus haute Antiquité, l’homme s’est demandé s’il pourrait y avoir de la vie ailleurs que sur la Terre. Cette
question est toujours brûlante, et nous n’avons toujours pas la réponse, bien que l’on ait cru quelquefois l’avoir.
Même d’éminents scientifiques comme...
Editeur :
EDP Sciences
Parution :
2022-01-06
Collection :
SPOT Sciences
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-23
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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