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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
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La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
PDF, ePub
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Bon nombre de salariés souhaitent changer de vie, tout en lui donnant un sens plus affirmé. Ce désir de reconversion se traduit souvent par l’envie de devenir autonome et donc de créer sa propre activité ou entreprise. Mais passer d’un statut de salarié à une position...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-06-01
Collection :
Entrepreneurs
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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-30
Collection :
Finances publiques
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Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-23
Collection :
Finances publiques
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-13
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-06
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-04-20
Collection :
Entrepreneurs
ePub
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-14
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-13
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Le bien-être des entrepreneurs est un sujet tabou. Le burn-out menace pourtant les 900 000 personnes qui lancent leur entreprise chaque année.
La peur de l’échec, le syndrome de l’imposteur, la comparaison maladive, l’anxiété récurrente, l’obsession du détail et le...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2022-03-17
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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