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L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée ! A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce inquiète. Comprendre ses arcanes financières, c'est pouvoir anticiper en cas de conflit au sein du couple. Comment rétablir un budget ou encore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
PDF, ePub
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Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
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La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les compagnies pétrolières sont, ces derniers temps, accusées d'être à l'origine de nombreux problèmes environnementaux et de favoriser la misère des populations des zones productrices. Cet ouvrage relate donc l'essentiel des analyses réalisées sur les dispositions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
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Le cheminement au gré des écrits des grands auteurs permet de jeter le doute sur l'interprétation qui fait de l'équilibre toujours retrouvé la pierre angulaire du profil de la finance. Les vecteurs qui ébranlent la quiétude de l'équilibre sont multiples : à partir de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Logiques économiques
PDF, ePub
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Google, Apple, Facebook et Amazon (les GAFA) détiennent des milliards de données personnelles qui, filtrées par des algorithmes et l'intelligence artificielle, sont vendues à des entreprises comme les assureurs auxquelles elles servent de levier commercial ciblé. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
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Ce livre ambitionne de donner à ses lecteurs une approche synthétique nouvelle des phénomènes de fluctuations et des crises économiques. Condensant un grand nombre de faits remarquables et d'expériences internationales, en se focalisant sur la « grande récession » de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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Il manque en RDC une réglementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les opérations intragroupes ou opérations de « prix de transfert » représenteraient entre 30 et 60 % du commerce mondial. La « multinationale » est traquée par le fisc.Les paradis fiscaux et le dumping fiscal, tant décriés, semblent prospérer toujours. Comment les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Finances publiques
PDF
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Il apparaît nécessaire d'avoir une connaissance minimale de la banque dans ce monde où rien ne peut être entrepris sans argent. Cet ouvrage détaille les fondamentaux de l'activité bancaire qui permettront au plan pratique à chaque agent économique d'effectuer des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Harmattan Burkina Faso
PDF, ePub
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