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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
A savoir
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L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Cours
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Conçu comme un outil pédagogique innovant,
" Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un
public varié aussi bien...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
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Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
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Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Le Professeur Alioune Badara Fall est une figure majeure du monde académique, dont l’influence s’étend bien au-delà des salles de cours. Ce livre, composé de trois tomes, rassemble les contributions d’universitaires, collègues et disciples venus d’Afrique, d’Europe et...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-23
PDF, ePub
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Le Professeur Alioune Badara Fall est une figure majeure du monde académique, dont l’influence s’étend bien au-delà des salles de cours. Ce livre, composé de trois tomes, rassemble les contributions d’universitaires, collègues et disciples venus d’Afrique, d’Europe et...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-23
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Le Professeur Alioune Badara Fall est une figure majeure du monde académique, dont l’influence s’étend bien au-delà des salles de cours. Ce livre, composé de trois tomes, rassemble les contributions d’universitaires, collègues et disciples venus d’Afrique, d’Europe et...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-23
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Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Précis
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Avocat, ministre, président du Conseil constitutionnel, sénateur, homme de convictions, de tribunes et de prétoires, Robert Badinter a manié, sa vie durant, l'arme des mots.
Ce petit livre tend à en restituer les registres. Pas seulement les mots des combats menés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.Les + de l'édition 2026:- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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L’Asie est baignée par des espaces maritimes nombreux et divers qui sont exploités pour leurs ressources principalement halieutiques et minérales ; outre des détroits stratégiques qui sont d’une importance vitale pour les échanges commerciaux, tout en étant des cibles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Inter-National
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L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Logiques Juridiques
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L'essentiel du droit international privé
Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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