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La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourtant pétri de « fondamentalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Questions alimentaires et gastronomiques
PDF, ePub
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Cameroun
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Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d’accepter...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-01
ePub
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La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques.La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-30
Collection :
Prix Scientifique
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L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-26
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire.
Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-24
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-10
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-09
PDF, ePub
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La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-04
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques.Le fait qu’elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-11-03
Collection :
Mon manuel de droit
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L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.Chacun de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-03
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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« Démocratie » et« Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-03
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
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Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-29
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Ce manuel de droit constitutionnel couvre l’ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante-deux chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples...
Editeur :
Seuil
Parution :
2021-10-28
Collection :
Essais (H.C.)
PDF, ePub
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La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-28
Collection :
Harmattan RDC
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Parce que les violences conjugales sont un fléau mondial, hélas encore contemporain, une recherche mêlant des approches juridiques nationales, internationales et interdisciplinaires apparaît comme un guide précieux afin de mieux appréhender ce problème dont l’objet...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-10-27
Collection :
Droit et sciences économiques
PDF sans DRM
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