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Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-19
Collection :
Colloques et rencontres
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La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Harmattan Sénégal
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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Les systèmes juridiques dans leur ensemble sont bâtis sur des concepts. Dans ces systèmes variés les mêmes bases conceptuelles s'expriment différemment, elles n'ont pas le même énoncé, la même interprétation, la même portée. Ces éléments sont source de difficultés pour...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2018-12-17
Collection :
Études
PDF sans DRM
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Ce petit guide juridique a le mérite d'être le premier tiitre à donner l'ensemble des règles de Droit qui régissent la robotique. Il présente l'histoire de chacune des innovations qui forment déjà le présent de notre vie. Il nous permet aussi de comprendre les avancées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-13
PDF, ePub
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L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-13
Collection :
Droit et Espace Rural
PDF, ePub
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La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-11
PDF, ePub
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Cet ouvrage est à la fois un outil d’apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2018-12-11
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-03
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-11-30
Collection :
Espace Afrique
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Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de droit. Cet ouvrage passe en revue les tâches essentielles du ministère...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-19
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession.La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques camerounaises et françaises bien...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-16
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font l'objet d'un encadrement législatif scrupuleux et d'une veille règlementaire permanente. Si l'histoire du droit bancaire tchadien est étroitement liée à celle du droit bancaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-07
Collection :
Études Eurafricaines
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En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-02
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural" tenu à Grand-Bassam en 2017 avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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