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À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de...
Editeur :
Academia
Parution :
2018-11-30
Collection :
Espace Afrique
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Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de droit. Cet ouvrage passe en revue les tâches essentielles du ministère...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-19
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession.La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques camerounaises et françaises bien...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-16
Collection :
Études Eurafricaines
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De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font l'objet d'un encadrement législatif scrupuleux et d'une veille règlementaire permanente. Si l'histoire du droit bancaire tchadien est étroitement liée à celle du droit bancaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-07
Collection :
Études Eurafricaines
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En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-02
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural" tenu à Grand-Bassam en 2017 avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique.La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-28
Collection :
Controverses
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Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION :Le désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer) une...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-09-27
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. L’approche que propose ce livre,...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2018-09-26
Collection :
Monographies
epub sans DRM
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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-26
Collection :
Études africaines
PDF
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