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On la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée.On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le 'gouvernement des juges'. Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2013-11-14
Collection :
Le Débat
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Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2013-11-06
Collection :
Droit
PDF sans DRM
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Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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« Les produits de la terre, c'est-à-dire tout ce que l'on retire de sa surface par les efforts combinés du travail, des machines et des capitaux, se partage entre les trois classes suivantes de la communauté ; savoir : les propriétaires fonciers, - les possesseurs des...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« On a dit qu’en économie politique, il ne fallait s’en rapporter qu’aux chiffres ; quand je vois qu’il n’y a pas d’opération détestable qu’on n’ait soutenue et déterminée par des calculs arithmétiques, je croirais plutôt que ce sont les chiffres qui tuent les états....
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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« L’Économie politique n’est pas la politique ; elle ne s’occupe point de la distribution ni de la balance des pouvoirs, mais elle fait connaître l’économie de la société ; elle nous dit comment les nations se procurent ce qui les fait subsister. »
Jean-Baptiste Say
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
epub sans DRM
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À l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et es compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à...
Editeur :
PUG
Parution :
2013-09-19
Collection :
Libres Cours
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On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et déficits, l'auteur propose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-09-01
PDF
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L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARéflexions sur une ambiguïté institutionnelle locale camerounaise : La communauté urbaine. La protection des données nominatives de l'internaute en droit camerounais La codification comme mode de résistance au...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-07-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-06-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAProcessus politiques en Afrique : L'invention de la démocratie sans électeurs De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien Réflexions Sur L'Espace...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-06-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une...
Editeur :
Karthala
Parution :
2013-05-03
Collection :
Terrains du siècle
PDF
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-05-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ce livre raconte comment Wolfgang Beltracchi a pu vendre comme toiles de maître des tableaux qu'il avait créés lui-même, et comment lui est venue en aide une “industrie” dont les marges de profit sont égales à celles du commerce des armes ou de la prostitution : le...
Editeur :
Éditions Actes Sud
Parution :
2013-04-03
Collection :
Chambon Essais
PDF sans DRM, epub sans DRM
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