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De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font l'objet d'un encadrement législatif scrupuleux et d'une veille règlementaire permanente. Si l'histoire du droit bancaire tchadien est étroitement liée à celle du droit bancaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-07
Collection :
Études Eurafricaines
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En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-06
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-05
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-02
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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L'utilisation de procédés techniques permettant de rendre sensible aux yeux des assistants la « réalité » de la présence divine était courante dans l'Antiquité, notamment en Grèce et en Egypte. Il ressort de nombreux témoignages écrits que de telles manifestations se...
Editeur :
Éditions Picard
Parution :
2018-11-01
Collection :
Archéologie
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Dans cet ouvrage, il s’agit de montrer les soldats romains hors des camps militaires, occupés à des travaux de génie civil par des chefs soucieux de les arracher à l’oisiveté générée par les temps de paix. Ces travaux, qui contribuent à la romanisation des provinces,...
Editeur :
Éditions Errance
Parution :
2018-11-01
Collection :
Errance Beaux-livres
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Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural" tenu à Grand-Bassam en 2017 avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-24
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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La « réforme fiscale » de l'empereur Dioclétien inaugure un changement majeur qui provoque, tout au long du IVe siècle, une série de pratiques cadastrales et fiscales nouvelles, interférant sur les questions foncières de façon décisive. Mais justement, en quoi consiste...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2018-10-17
Collection :
Perspectives Historiques
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Le Bas Maine (département de la Mayenne, ouest de la Sarthe et sud-ouest de l'Orne) reprend les contours de la cité antique des Diablintes. Les recherches anciennes et quelques découvertes ponctuelles indiquaient ici la présence probable de zones de production...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2018-10-17
Collection :
Perspectives Historiques
PDF sans DRM
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-11
PDF, ePub
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Avant d'être le souverain restauré sur son trône d'Ithaque, Ulysse a connu une existence très différente sous les murs de Troie. C'est celle-ci que l'auteur s'efforce de retrouver dans cet ouvrage en la confrontant à celle des autres héros guerriers de l'Iliade. L'étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-09
Collection :
Kubaba
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Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
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"La Grèce antique est la plus belle invention des temps modernes", écrivait Paul Valéry. Son héritage, si longtemps placé au cœur de la culture européenne, est fait de multiples voyages vers un objet façonné et refaçonné au fil des siècles. De quelles significations la...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2018-10-03
Collection :
CHAMPS HISTOIRE
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La logique punitive dans la justice pénale a conduit à recourir à un système répressif où le tout-carcéral prime au détriment des peines alternatives. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique.La punition est sévère, mais inefficace, puisque 63% de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Créer une association : tous les outils et astuces pour faire de vos projets du concret ! LES OUTILS POUR CRÉER UNE ASSOCIATION :Le désir de se réunir autour d'une passion ou d'un projet commun ne cesse de se développer en France. Mais créer (et faire durer) une...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2018-09-27
epub sans DRM
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-09-27
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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