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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF, ePub
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Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
PDF, ePub
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Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Ces contributions abordent la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
PDF
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Elle a cependant réussi à faire émerger une certaine originalité. Axé sur le droit processuel et le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Par la place qu'elle occupe dans les textes qu'on dit "fondateurs", dus aux premiers philosophes comme aux récits mythiques et religieux des origines, la justice figure au principe de la philosophie pratique. Ces contributions portent sur la place de la philosophie du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Les rendez-vous d'Archimède
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Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-09-01
PDF, ePub
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Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-09-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
La justice au quotidien
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Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Études africaines
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La Justice restaurative tarde à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-07-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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