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Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-12
ePub
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L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-08
Collection :
Initiations
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-07-29
Collection :
Droit actuel
ePub
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-12-17
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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The last few years have seen major reforms to the delegation of powers and post-delegation supervision of the European Commission. In light of these reforms, Rulemaking by the European Commission:The New System for Delegation of Powers assesses whether the new system...
Editeur :
OUP Oxford
Parution :
2016-01-22
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The last few years have seen major reforms to the delegation of powers and post-delegation supervision of the European Commission. In light of these reforms, Rulemaking by the European Commission:The New System for Delegation of Powers assesses whether the new system...
Editeur :
OUP Oxford
Parution :
2016-01-21
ePub
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