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L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributions qui ont pour fil directeur le "langage". Elles nous amènent à repenser la notion de "norme" et la lecture du "droit", à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
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"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-15
Collection :
Logiques Juridiques
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
La justice au quotidien
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Léo Matarasso, juriste réputé, mit sa compétence au service des droits humains et des droits des peuples. Membre fondateur, avec Lelio Basso, du Tribunal Permanent des Peuples, dans le but de prolonger l'œuvre accomplie par le Tribunal Russel contre les crimes de guerre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
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Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
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En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Finances publiques
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Le travail des chauffeurs routiers est régi par une réglementation particulière. D'abord, des règles dérogatoires au droit commun du travail s'appliquent aux chauffeurs salariés du secteur des transports publics, spécialement en matière de durée du travail. Ensuite, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Qui était investi de la fonction de juger et comment la justice était-elle rendue en Egypte et en Mésopotamie, les plus anciens foyers de notre civilisation? Cinq Egyptologues, deux Papyrologues et trois Assyriologues ont répondu dans ce volume à la question posée plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
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Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
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