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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce premier volume aborde la question centrale de la légitimité des droits nationaux dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine de la culture. Est rappelé en quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés :...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
La justice au quotidien
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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-12-01
Collection :
La justice au quotidien
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Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-15
Collection :
Controverses
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Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire.Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
La justice au quotidien
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L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributions qui ont pour fil directeur le "langage". Elles nous amènent à repenser la notion de "norme" et la lecture du "droit", à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
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"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-15
Collection :
Logiques Juridiques
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
La justice au quotidien
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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