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Le travail des chauffeurs routiers est régi par une réglementation particulière. D'abord, des règles dérogatoires au droit commun du travail s'appliquent aux chauffeurs salariés du secteur des transports publics, spécialement en matière de durée du travail. Ensuite, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Qui était investi de la fonction de juger et comment la justice était-elle rendue en Egypte et en Mésopotamie, les plus anciens foyers de notre civilisation? Cinq Egyptologues, deux Papyrologues et trois Assyriologues ont répondu dans ce volume à la question posée plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
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Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-05-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
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L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-15
Collection :
Études africaines
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Ouvéa : l'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie et, en 1988, des gendarmes attaqués, tués ou capturés, un assaut spectaculaire, des controverses politiques et des faits encore troubles. Vingt-cinq morts, mais le droit ne s'est pleinement appliqué, en deux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
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Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
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Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-04-01
Collection :
Finances publiques
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La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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Ce livre est une descente dans les enfers de la ville, dans ses profondeurs noires, dans ses espaces glauques. Car la ville, qui se veut ordre et lumière, n'est que boues et impasses. Les archives de justice léguées par les présidents de la cour ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2004
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L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
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Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
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Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
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Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
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"La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave" et "esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile au XVIIe et XVIIIe siècle". Deux articles qui analysent la place d'un modèle par rapport à une construction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
Méditerranées
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La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
La justice au quotidien
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Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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