Télécharger le livre :  Le placement sous surveillance électronique
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Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-02-01
Collection : La justice au quotidien
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Télécharger le livre :  LE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF
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Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Sciences criminelles
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29,99