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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Au cours de leur mise en œuvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Dans le but de relancer son secteur d'hydrocarbures, la RDC s'est dotée d'une nouvelle règlementation. Les deux textes qui la composent constituent le cadre juridique de base du secteur d'hydrocarbures, dont la bonne gouvernance requiert de toutes les parties prenantes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-20
Collection :
Études africaines
PDF sans DRM
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Cet écrit est le résultat d'une recherche-action menée par les auteurs durant deux ans. Ce projet a pour origine leur désir de remettre « en chantier » leur métier de psychosociologue ainsi que leurs réponses sur ses évolutions : que deviennent leur rôle et leur posture...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-14
Collection :
Psychosociologie(s)
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Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...
Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?S'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
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Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-12-12
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-12-09
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-08
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Ce Mémento rend compte detoutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
epub sans DRM
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La multiplication des événements climatiques d’ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l’assurance, dont le rôle invite à l’action.Pour répondre à l’urgence...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-12-07
Collection :
Gestion / Finance_RSE / Environnement
ePub
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Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-07
Collection :
Études africaines
PDF
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