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Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer.
Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à renforcer en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de l'accroissement de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l'objectif de " la chasse en droit comparé ". Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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C'est l'histoire d'une petite fille de dix ans qui s'appelait Natacha. Elle aimait tellement les chats qu'on lui avait donné le surnom de Natacha chat chat. Et naturellement, on n'oubliera pas d'ajouter que son infinie tendresse pour les chats faisait pleuvoir sur elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-06-15
Collection :
jeunesse
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Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-04-01
Collection :
Finances publiques
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L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-03-15
Collection :
Logiques Juridiques
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La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les bases du vocabulaire économique et social anglais, les mots-clés et les termes essentiels indispensables aujourd'hui pour les assistants.
Editeur :
Bréal
Parution :
1999
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Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs.Les questions que l'on peut se poser sont nombreuses, par exemple : Existe-t-il une obligation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'administration territoriale est structurée par des luttes en tous sens entre les représentants de diverses catégories d'institutions. Cet ouvrage en décrit les manifestations, les enjeux et les conséquences. Ces luttes échappent pour une part aux clivages partisans....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
PDF
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