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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.
De la...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-14
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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Ce livre décrit le concept des plans de protection utilisés pour détecter et éliminer les défauts d’isolement affectant les réseaux à haute tension. Par des exemples pratiques, il montre comment, à partir de critères directement mesurables, un plan de protection peut...
Editeur :
Dunod
Parution :
2018-06-13
Collection :
Technique et Ingénierie
PDF
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Cet ouvrage fait la synthèse des connaissances actuelles dans le domaine des alimentations en électronique. Il décrit les éléments nécessaires à la réalisation d'une alimentation, qu'elle soit linéaire ou à découpage : les transformateurs, étudiés dans le cas où leur...
Editeur :
Dunod
Parution :
2018-06-13
Collection :
Technique et Ingénierie
PDF
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« Qu’est-ce que la science… pour vous ? »
Telle est la question posée ici à des scientifiques, philosophes, historiens des sciences, médiateurs et amateurs de sciences.
Simple question certes, mais pas une question simple… Où est la vraie ...
Editeur :
Editions Matériologiques
Parution :
2018-06-12
Collection :
Sciences & Philosophie
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Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels. Cet ouvrage leur offre un guide pratique pour travailler de manière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-11
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-06-06
epub sans DRM
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-06
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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Le développement des énergies renouvelables, l'émergence des systèmes énergétiques locaux, l'autoproduction, l'autoconsommation, le stockage de l'électricité, les nouveaux usages, etc. sont autant de mutations qui nécessitent de développer des leviers de flexibilité au...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2018-06-05
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage nous plonge dans la réalité peu reluisante des révisions constitutionnelles intempestives en Afrique. Qu'est-ce qui ne va pas décidément en Afrique ? Ce continent est-il à jamais condamné à jouer le parent pauvre de la démocratie ? Ce système de gestion des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-17
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-16
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Depuis les années 90, les concepts des Etats fragiles, d’Etats mous, Etats faibles, Etats défaillants et d’Etats effondrés sont monnaie courante en éthique politique s’il faut se référer aux théories de l’Etat fort comme centre de régulation de l’ordre public...
Editeur :
Galda Verlag
Parution :
2018-05-03
PDF
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En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-05-02
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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