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Les universités sont confrontées depuis des décennies à une forte concurrence pour attirer et retenir leurs étudiants. Cet ouvrage a pour but d'aider les dirigeants des établissements de l'enseignement supérieur à mieux comprendre les enjeux d'une politique de marketing...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-14
Collection :
Droit, Société et Risque
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La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l‘ensemble du territoire métropolitain et des départements d‘outremer les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2021-12-13
Collection :
Conventions collectives
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public.
Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-12-13
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Cette nouvelle édition présente la protection sociale en France en 2021, à l’aune notamment du véritable tsunami causé par la crise sanitaire sur les comptes sociaux (un déficit record de 72 milliards d'€ est attendu au titre de 2020 et les années suivantes devraient...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-12-09
Collection :
Découverte de la vie publique
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Mise en œuvre dans l’école publique par Jules Ferry par la loi de mars 1882, consacrée par la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905 puis inscrite dans la Constitution en 1946, la laïcité est une valeur essentielle de la République en France. Des...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-12-09
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu’aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d’appréhender les...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-12-09
Collection :
Lexifiche
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Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Pour tous les entrepreneurs ou futurs entrepreneurs qu’ils soient indépendants, micro-entrepreneurs, EIRL... Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la structure adaptée à votre projet, auto-entrepreneur, EIRL,...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Un guide pratique à l’usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Le guide pratique qui vous accompagne avant, pendant et après le divorce. Les réponses à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d’une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-09
Collection :
Études africaines
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Pour engager une procédure en mettant toutes les chances de son côté. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l’audience de conciliation ? Quelles...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-12-08
Collection :
Mémentos
ePub
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La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Mali
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Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourtant pétri de « fondamentalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Questions alimentaires et gastronomiques
PDF, ePub
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Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Cameroun
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La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Guinée
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La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2021-12-02
PDF, epub sans DRM
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