| |
Un guide pratique à l’usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
|
Le guide pratique qui vous accompagne avant, pendant et après le divorce. Les réponses à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d’une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
|
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-09
Collection :
Études africaines
PDF
|
Pour engager une procédure en mettant toutes les chances de son côté. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l’audience de conciliation ? Quelles...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
ePub
|
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-12-08
Collection :
Mémentos
ePub
|
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Mali
PDF
|
Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourtant pétri de « fondamentalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Questions alimentaires et gastronomiques
PDF, ePub
|
Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
|
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
|
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
|
La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2021-12-02
PDF, epub sans DRM
|
Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d’accepter...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-01
ePub
|
Jean Divo livre un ensemble de textes variés : fragments de vies, réactions à des événements, synthèses, des années 1960 aux années 2020. La liberté de penser et de faire des choix est le fil rouge de ces textes,: lls évoquent la maladie, l'actualité politique, l'islam...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2021-12-01
PDF
|
La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques.La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-30
Collection :
Prix Scientifique
PDF
|
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-26
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
|
Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire.
Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-24
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
|
S’il reste intemporel et indémodable, le sujet du bonheur secoue notablement notre époque. Par cette préoccupation majeure, nous semblons en effet tiraillés entre une aspiration à l’épanouissement individuel, un besoin de «retour aux sources», une quête de sens pour...
Editeur :
Chronique Sociale
Parution :
2021-11-23
Collection :
Comprendre la société
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-11-17
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
|