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Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Droit international
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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-15
Collection :
Droit international
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La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2021-11-10
Collection :
Que sais-je ?
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La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-10
Collection :
Logiques Juridiques
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Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers. L'ouvrage synthétique a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-10
Collection :
Connaissance du droit
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Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-09
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Vous vous étiez approché du tribunal, sûr d’avoir entendu ce cri « Il n’y a plus de justice ». Dans la salle des pas perdus, une voix murmure maintenant « Il y a une justice ».Vous ne savez plus très bien ce que vous êtes venu chercher là, ni à qui vous fier : à...
Editeur :
Atramenta
Parution :
2021-11-08
epub sans DRM
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La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-04
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La version ePub de cet ebook est au format maquette fixed : vérifiez la compatibilité de vos appareils de lecture. Peut-on bronzer nu sur la plage ? Puis-je revenir travailler après avoir crié à qui voulait l’entendre que je démissionnais ? Dois-je payer mon amende pour...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-11-03
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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Les peines prononcées par les tribunaux sont-elles exécutées ? Comment le sont-elles ? Bérangère Le Boedec-Maurel répond à ces questions en nous livrant des portraits d'hommes et de femmes, qu'elle suit en tant que « JAP » (juge d’application des peines). Elle nous fait...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-11-03
Collection :
Le Porte voix
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Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques.Le fait qu’elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-11-03
Collection :
Mon manuel de droit
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L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.Chacun de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-03
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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« Démocratie » et« Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-03
Collection :
Droit comparé
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Institutions internationales : l'essentiel à retenir et les notions clés
Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-03
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'Indo-Pacifique est actuellement la région qui concentre une part importante de la richesse mondiale. Ce dynamisme économique s'accompagne cependant de graves tensions politiques qui se font jour particulièrement aux confins de cette région : la mer de Chine. Dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-03
Collection :
Recherches asiatiques
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Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-11-02
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Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-02
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-10-29
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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