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Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-28
Collection :
Harmattan Burkina Faso
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Que peuvent bien nous raconter les rapports aux temps des apprentis, ces jeunes qui, à l’issue de leur scolarité obligatoire, rejoignent le monde professionnel ? Et si cette population tellement connue en Suisse et pourtant si peu étudiée constituait un terreau...
Editeur :
Alphil-Presses universitaires suisses
Parution :
2022-02-28
Collection :
Ethnographies
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Quelle école pour nos enfants ?Quelle nouvelle éducation pour les générations du XXIe siècle ? Quelles transformations durables des systèmes éducatifs contemporains ? Les chercheurs et chercheuses, les enseignants et enseignantes, les parents, les directions d’écoles,...
Editeur :
Alphil-Presses universitaires suisses
Parution :
2022-02-28
Collection :
Transmission des savoirs
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Ce travail est le fruit d’un projet Collaborative Online International Learning – COIL en français langue étrangère entre les apprenants de deux universités européennes. L’ouvrage analyse l’une des trois composantes de la collaboration : l’engagement. Il présente un...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2022-02-28
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
Collection :
Logiques Juridiques
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Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-02-24
Collection :
Université
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L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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«?À Bilal, petit-fils qui porte mes espoirs d’un monde de diversité et de tolérance. À quoi bon se battre pour tenter de laisser à ceux qui arrivent une planète “vivable” si leurs esprits, privés de mémoire, incapables de questionnement et sans désir d’élévation,...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2022-02-23
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel général grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-22
Collection :
Le droit en cartes mentales
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La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-22
Collection :
Logiques Juridiques
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Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-21
Collection :
Harmattan Cameroun
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« Pouvoir d'achat »,« coût du travail »,« inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-16
Collection :
Droit comparé
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Le moment est venu de prendre la pleine conscience d'un devoir de responsabilité face aux problématiques de la société malienne, de son système d'éducation, de son enseignement supérieur et de ses modalités pour l'autonomisation de la jeunesse.Le moment est venu de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-16
Collection :
Enseignement supérieur et sociétés africaines
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-15
Collection :
Exos Droit
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022.
Les recours du préfet contre les actes en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-02-14
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Quelle serait ton école idéale ? « Une école de rêve c'est une école où il y a tous nos rêves », lance un des enfants interrogés dans le cadre de notre enseignement interdisciplinaire sur la créativité en éducation. Comme l'enfant, tout enseignant et enseignante, tout...
Editeur :
Alphil-Presses universitaires suisses
Parution :
2022-02-14
Collection :
Transmission des savoirs
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Suisse, canton du Tessin. Au début des années 2000, deux initiatives parlementaires ont proposé le dépassement des enseignements religieux confessionnels dans l’école publique au profit d’un enseignement d’Histoire des religions, laïque et destiné à la totalité du...
Editeur :
Alphil-Presses universitaires suisses
Parution :
2022-02-14
Collection :
Transmission des savoirs
epub sans DRM
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