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30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Fiches
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Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-17
Collection :
Éditions Pepper
PDF, ePub
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics /...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-09-26
Collection :
Les Essentiels Sup
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Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d’institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-19
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Le Tchad a connu une évolution de son organisation territoriale, passant d'un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l'avènement de la démocratie dans les années 1990. La Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-18
Collection :
Points de vue
PDF
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Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-09-13
Collection :
Aménagement_Programmation, planification et conception
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Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics.Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-08-29
ePub
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Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-08-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière.
Parfaitement...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-08-22
Collection :
Vuibert Sup Droit
ePub
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L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes.
Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-07-27
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte).Pour chaque...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-17
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-06-29
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-16
Collection :
Harmattan Burkina Faso
PDF
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Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-06-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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