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Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La bonne gouvernance d’un pays est intimement dépendante de la gouvernance de son secteur judiciaire. Ce secteur est, en effet, au centre du contrôle et de la sanction des manquements de tous les autres secteurs de la vie d’un État. Lorsqu’il est performant, il a un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-06-27
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Par sa position stratégique, le Port de Djibouti se trouve au cœur du transit et du marché intérieur de la Corne de l’Afrique. L’Éthiopie, pays sans littoral, cherche à développer un choix alternatif à Djibouti avec les autres ports d’Afrique de l’Est. En même temps,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-06-27
Collection :
Affaires maritimes et Transports
PDF
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Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-06-20
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition d’exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :- qu’entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?-...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-06-19
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-16
PDF, ePub
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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.La scène...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.? Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-04-04
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage comporte successivement :un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ;un cours, composé de treize leçons, permettant d’acquérir une vision d’ensemble problématisée...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-26
Collection :
ProfilSup
PDF
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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-03-20
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
ePub
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