| |
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier.Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-08
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
PDF, ePub
|
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-04-06
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
|
Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-01
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
|
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-29
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-29
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
|
Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-03-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2021-03-23
Collection :
Législation et réglementation
PDF sans DRM
|
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
|
|
Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-22
PDF, ePub
|
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-03-10
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
|
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-10
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-03-10
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d’attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c’est lui qui livre à la presse le communiqué, lui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-03-03
Collection :
Chroniques juridiques
PDF, ePub
|
Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir
Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-03-03
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
|
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-02
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
|