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Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Royaume de Grenade. — Tribut qu’il payait à la couronne de Castille.Si l’histoire des guerres qui ont étonné le monde et changé les destinées des empires a toujours été considérée comme un sujet digne d’occuper le sage, quel intérêt ne doit pas présenter une guerre...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2022-05-05
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de la
RD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-03
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Durant tout le Moyen Âge les lettrés n’ont cessé de puiser dans un fond historico-légendaire commun à la Bretagne et à la Grande Bretagne. Entre les lignes des Vies de saints réécrites d’un siècle à l’autre se décèle le système de représentations des laïques dont les...
Editeur :
Presses universitaires de Rennes
Parution :
2022-05-02
Collection :
Histoire
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Existe-t-il des « pensées de crise », des pensées qui ne soient pas simplement nées durant une « crise », mais qui soient entièrement ordonnées au processus critique ? Il n’est pas de meilleur terrain d’investigation, pour répondre à cette question, que la république de...
Editeur :
ENS Éditions
Parution :
2022-05-01
Collection :
Theoria
PDF sans DRM
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How to build an effective strategy in an era of permanent misinformation and mistrust? The multiplication of alternative facts (fake news), the hysterization of debates, the growing influence of digital devices and the cult of disruption are undermining decision-makers’...
Editeur :
Hermann
Parution :
2022-04-29
Collection :
Antidoxa
PDF
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Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-28
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Destiné aux étudiants et à l’ensemble des praticiens du droit social (avocats, juges, inspecteurs du travail, DRH, syndicaliste, professeurs…), le présent ouvrage analyse de manière à la fois exhaustive et synthétique le droit du travail à travers l’étude de ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-04-26
ePub
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La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-04-21
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-04-20
PDF, ePub
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La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière, consacrée par...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2022-04-19
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Le présent ouvrage traite de l’usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d’interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.S’insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2022-04-19
Collection :
Essai
epub sans DRM
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À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-19
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2022-04-14
Collection :
Fondamentaux
PDF, ePub
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-14
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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