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75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-01-27
Collection :
Grands arrêts
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Incontournable pour bien commencer ses études de droit !
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’«ancienne France». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la...
Editeur :
PUG
Parution :
2021-01-26
Collection :
Droit en plus
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Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail...
Vaste comme l’océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2021-01-26
Collection :
Les fondamentaux du droit
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La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-01-25
Collection :
Université
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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-21
Collection :
Études africaines
PDF
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Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d’une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance publique contre l’arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2021-01-20
Collection :
Les 100 mots...
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Faisant, depuis son instauration, tout aussi bien l’objet d’une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, la Ve République n’aura cessé, et c’est bien normal dans notre débat démocratique permanent, de susciter la controverse. Mais le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-19
ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-19
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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STATUT AU QUOTIDIEN• Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel• Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes• La prime « Grand âge...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-01-11
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2021-01-08
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Emergences africaines
PDF
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Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Études africaines
PDF
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La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD,...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-01-07
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
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Texte de base :
Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998
Champ d'application :
La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2021-01-05
Collection :
Conventions collectives
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25 fiches pour réviser tout le cours de Criminologie :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-05
Collection :
Fiches
ePub
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46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-05
Collection :
Fiches
ePub
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50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-01-05
Collection :
Plein Droit
ePub
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Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-05
Collection :
Finances publiques
PDF
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