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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-12-28
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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-12-15
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Études africaines
PDF
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La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Que représente la marque ? Qu’est-ce exactement ? Pourquoi et comment peut-elle être déposée ? Ces questions sont particulièrement importantes en ce que la marque participe à l’identité d’une entreprise et lui permet de distinguer ses produits de ceux de ses...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l’Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l’émergence des concepts décisifs...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de vingt ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats... Inédit, cette 1ère...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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« La profession d’avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ». Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011. « Les séances de spiritisme n’ont pas porté atteinte à l’image de l’institution policière ». Cour administrative d’appel de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-12-09
Collection :
Fil DROIT
PDF, ePub
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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-08
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-07
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage en impression à la demande sera envoyé sous 3 semaines environ (France métropolitaine) et dans un colis séparé en cas de commande avec un autre livre papier.Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature....
Editeur :
QUAE
Parution :
2020-12-03
PDF sans DRM, epub sans DRM
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