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L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-30
Collection :
Logiques Juridiques
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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans ce premier ouvrage, Curiosités Juridiques compile près de 250 brèves de jurisprudence drôles, inattendues et insolites présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s’y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques,...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-27
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-10-23
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-21
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-21
Collection :
Études africaines
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Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité.Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
PDF, ePub
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Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Ce Mémento aborde l'évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.L'ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-10-14
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d’avoir une vision globale et synthétique de la matière.
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d’acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d’un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d’une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Juris’ Coach
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À jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Lexifiche
PDF
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Constit est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : hiérarchie des...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-10-13
Collection :
Juris’ Coach
PDF, ePub
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Ce manuel de cours couvre l’ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit, en 12 thèmes :la démocratie,la Constitution,les droits et libertés fondamentaux,la séparation verticale des pouvoirs,le statut de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-10-13
ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-10-13
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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Cet ouvrage permet d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales.La première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-10-13
PDF
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Cette étude examine les violations des droits sexuels à l'Est de la RDC entre 2005 et 2015 : elles ont été décrites comme les pires au monde. La violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants est systématiquement répandue dans cette partie du pays et elle est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-09
PDF
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Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-10-07
PDF sans DRM, epub sans DRM
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