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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-03
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin.La loi du 13 juillet 1965 de réforme des...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2020-12-01
Collection :
Droit privé
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Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2020-11-30
Collection :
Conventions collectives
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Parlons droit et parlons juste ! Accusé ou prévenu ? Acquittement ou relaxe ? Article 49-3 ou 49, alinéa 3 ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Caution ou cautionnaire ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Conseil de l’Europe, Conseil de l’Union européenne ou...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Fil DROIT
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Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Lexifiche
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Bienvenue à La Défense... Ah... La Défense, ce quartier d’affaire bien connu au morne décor de béton et d’acier. Ses collaborateurs à cravates grises et au ton blafard. Ses managers à la pédagogie de tueur à gage tchétchène. Ses interminables discussions à la machine à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-11-27
Collection :
Entreprise
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Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. La législation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-27
Collection :
Harmattan Guinée
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Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-26
Collection :
Droit, Société et Risque
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Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-11-26
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Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s’entourer...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-11-25
Collection :
Droit de la construction_Contrats et marchés de construction
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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-25
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-23
Collection :
Logiques Juridiques
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Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-20
Collection :
Prix Scientifique
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État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l’attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets ! Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-11-18
Collection :
Les 100 mots...
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Peint en 1808 pour une salle d’audience du Palais de Justice de Paris, le tableau de Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, a toujours été considéré comme un chef-d’œuvre du romantisme français, mais a rarement été étudié sous...
Editeur :
Éditions de la Maison des sciences de l'homme
Parution :
2020-11-18
Collection :
Passerelles
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Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN)....
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-11-18
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
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Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-11-18
Collection :
Immobilier_Gestion et investissement
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-11-12
Collection :
Informations administratives et juridiques
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La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-11-12
Collection :
Immobilier_Évaluation
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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