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Cet ouvrage a pour ambition d’exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :- qu’entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?-...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-06-19
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-16
PDF, ePub
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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.La scène...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-25
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.? Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-04-04
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage comporte successivement :un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ;un cours, composé de treize leçons, permettant d’acquérir une vision d’ensemble problématisée...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-26
Collection :
ProfilSup
PDF
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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-03-20
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d’État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d’un « penseur du droit » et celui d’un « serviteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-14
Collection :
Études africaines
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoirUn corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-03-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Un concept central pour l'université et la démocratie libérale.
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-03-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-01-10
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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