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Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
PDF sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
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Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Cet ouvrage se veut une présentation précise de l’organisation administrative du Maroc. Il part des principes universellement connus et mis en œuvre, à savoir la centralisation, la déconcentration et la décentralisation afin d’en préciser et d’en clarifier les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
PDF
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d’en mesurer les applications importantes dans les différentes matières...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche ; •...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-06
Collection :
Le droit en schémas
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Le numérique en santé constitue aujourd’hui une priorité incontournable tant au niveau de l’Union que des États membres. Les deux récents règlements sur l’IA (IA Act) (juin 2024) et sur l’Espace européen des données de santé (EEDS) (février 2025), qui s’insèrent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-05-06
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Le Système fiscal guinéen contemporain est un ouvrage destiné aux agents des impôts, aux professionnels et aux étudiants, analysant la fiscalité guinéenne sous ses aspects techniques, politiques et sociologiques. L’auteur, passionné de finances publiques, explore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-01
Collection :
Harmattan Guinée
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Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général. Surtout, il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-24
Collection :
Logiques Juridiques
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Les finances locales au Sénégal et principalement leur gestion ont toujours constitué une problématique pour pratiquement tous les acteurs et les pouvoirs tant centraux que locaux.L’étude sur la gestion financière et comptable des collectivités territoriales au Sénégal...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-04-17
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Cet ouvrage se penche sur la réforme des finances publiques au Maroc à travers l’adoption de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) en 2015. En analysant cette réforme, l’auteur démontre comment la LOF a marqué une avancée majeure dans la modernisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-10
Collection :
Finances publiques
PDF
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Soutien à Boualem Sansal Dans cet ouvrage collectif, près de 40 auteurs unissent leurs voix pour soutenir Boualem Sansal, écrivain emprisonné en Algérie pour avoir défendu la liberté d'expression. À travers des textes puissants, ils témoignent de leur solidarité,...
Editeur :
Edern Éditions
Parution :
2025-04-01
Collection :
Les Sentinelles
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Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-03-13
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
Cours
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Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Université
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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :
- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Cours
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Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-21
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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La COVID-19 a secoué le monde depuis son apparition en Chine à la fin de l’année 2019. Cette situation ne pouvait que conduire les chercheurs, notamment en droit public, à s’interroger sur l’incidence de cette crise sur la mise en œuvre des règles de droit public. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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