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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Inspiré par les théories du Lean et du développement agile, l'approche Lean UX permet de raccourcir le temps de conception d'un produit en travaillant de manière collaborative et itérative pour se concentrer sur ce qui compte vraiment pour l’utilisateur.Ce livre de...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-10-12
Collection :
HORS COLLECTION
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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Précis
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Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-27
Collection :
JAMA
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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines.La diffusion des œuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2022-08-18
Collection :
Repères
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière.62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-05
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Fiches
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-07
Collection :
Études africaines
PDF
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À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2022-05-30
Collection :
Thèses de l’IFR
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« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-05-11
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-10
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-21
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-04-20
PDF, ePub
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Krita est une véritable opportunité pour les artistes indépendants, dessinateurs de bandes dessinées, concepteurs de personnages ou de décors, illustrateurs. Conçu pour eux et avec eux, il offre un environnement de création numérique professionnel, doté d’innombrables...
Editeur :
Éditions D-BookeR
Parution :
2022-03-09
epub sans DRM
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Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé :une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ;une mise en œuvre pratique...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-08
Collection :
Droit notarial
ePub
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