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Le statut épistémologique de la criminologie est l'objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu de ce débat et à prendre position. Pour ce faire, les prolégomènes sur le crime (réalité substantielle, construction sociale, déviance,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-23
Collection :
Criminologie
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-09-18
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Comptes Rendus
PDF
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Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-17
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Dès lors, le droit de la concurrence visant à organiser sur le marché les rapports d’émulation ne peut être que difficilement...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2020-09-15
Collection :
Études
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Profondément ancrées dans les moeurs politiques américaines, les primaires ne se sont imposées que très récemment en France, où elles ont fait l’objet d’une forte médiatisation en 2011, 2016 et 2017, à l’occasion des présidentielles. Louées au départ comme un outil de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-09-09
Collection :
Doc en poche - Place au débat
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La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L’impôt par...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-09-09
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale.Les Français la supportent tant bien que mal alors qu’ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-09-09
Collection :
Essais - Droit, fiscalité
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Vous avez le droit de tout comprendre !DÉCOUVRIR LA MÉTHODOLOGIE DU DROIT :Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public).À l'aide de cet ouvrage pour les Nuls, vous aurez toutes...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2020-09-03
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Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article... En revanche, des notions-clés structurent cette...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-09-02
Collection :
Les 100 mots...
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Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.
Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2020-08-31
Collection :
Conventions collectives
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Villes et territoires de l’après-pétrole expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, démontrant que l’approche paysagère est le fil conducteur de la transition...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-08-26
Collection :
Aménagement_Projets urbains
ePub
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
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Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Précis
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Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
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La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français.Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
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Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Université
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