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La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d’identité. Selon l’auteur, il ne s’agit pas simplement d’une crise d’effectivité, mais d’une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2020-07-30
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire.L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-28
Collection :
Le droit en schémas
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Cet ouvrage est une compilation des textes législatifs et réglementaires depuis 1954. Ils ne sont pas annotés car l'objectif est de collecter les principaux textes juridiques de l'ESURS (Comité de Gestion d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur, Universitaire et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-27
Collection :
Études africaines
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Le programme de l’épreuve de droit social est défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit du travail. II. - Droit de la protection sociale. III. -...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-23
Collection :
CRFPA
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2020-07-21
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 2e année de Capacité en Droit.Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-21
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Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit.Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-21
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« Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par effraction dans le saint des saints du pouvoir exécutif, il repart, le...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
Le Porte voix
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Elle en rêvait, elle la fait. Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment. S’ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d’associés, où s’entremêlent règles de procédure et de fond. Pas forcément évident de s’y retrouver...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Le programme de l?épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l?arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser l'introduction au droit constitutionnel. Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'introduction au droit constitutionnel, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-15
Collection :
Tout-en-un droit
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés.Le présent ouvrage a pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-15
Collection :
Spécial Droit
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L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d’un pays à un autre, d’une époque à l’autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2020-07-09
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-09
Collection :
Études africaines
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Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-07-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d’un stylo… La...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2020-07-08
Collection :
Commande publique_Pratiques et outils innovants
ePub
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